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Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026

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Chapitre II

Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de classement des enseignants

Résumé. Un décret modifie les conditions pour être classé dans la première catégorie d'enseignants, en changeant les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 7 → Version 5
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 7

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 31 juillet 2026

Au dernier alinéa du I de l'article 18, les mots : « décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « du chapitre VII du titre II du livre III du code général de la fonction publique ».

1 version

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur les fonctionnaires

Résumé. Un décret de 2026 supprime une règle ancienne sur les fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 20 → Version 2
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 20

1 version

1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelles indiciaires pour les contractuels agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles de classification des contractuels dans la fonction publique agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 35 → Version 6
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 35

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des évaluations pour les enseignants contractuels

Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles d'évaluation des enseignants contractuels en agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 40 → Version 5
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 40

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avancement pour les enseignants contractuels

Résumé. Un décret modifie les règles d'avancement des enseignants contractuels dans l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 41 → Version 7
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 41

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour certains employés publics

Résumé. Un décret de 2026 modifie des articles d'un ancien décret de 1989 concernant les règles pour certains employés publics.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

5 créés

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7