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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des représentants du personnel
Résumé. Un décret modifie les règles pour élire les représentants du personnel dans les organismes consultatifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 55-1 → Version 3
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 55-1
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