Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Article 41-1

Créé le 1 août 2026

Les personnels enseignants et de documentation du premier groupe de la 1re catégorie sont répartis en trois niveaux :

- le troisième niveau qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant trois échelons ;

- le deuxième niveau qui comprend sept échelons ;

- le premier niveau qui comprend dix échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-695 du 29 juillet 2026art. 7

Les personnels enseignants et de documentation du premier groupe de la 1re catégorie sont répartis en trois niveaux :

- le troisième niveau qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant trois échelons ;

- le deuxième niveau qui comprend sept échelons ;

- le premier niveau qui comprend dix échelons.