Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Article 41-4

Créé le 1 août 2026

Peuvent être nommés à la classe normale du troisième niveau du premier groupe de la 1re catégorie les personnels enseignants et de documentation relevant du deuxième niveau du même groupe ayant atteint le 5e échelon de ce niveau depuis au moins un an et comptant au moins quinze années de services en qualité de personnel enseignant et de documentation contractuel relevant du présent décret ou de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement, dont sept au moins dans le deuxième niveau du premier groupe de la 1re catégorie.

Les personnels enseignants et de documentation promus à la classe normale du troisième niveau du premier groupe de la 1re catégorie sont classés suivant les modalités prévues au tableau de correspondance ci-après :

Deuxième niveau Classe normale du troisième niveau
Echelons Echelons Ancienneté d'échelon
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
6e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-695 du 29 juillet 2026art. 7

Peuvent être nommés à la classe normale du troisième niveau du premier groupe de la 1re catégorie les personnels enseignants et de documentation relevant du deuxième niveau du même groupe ayant atteint le 5e échelon de ce niveau depuis au moins un an et comptant au moins quinze années de services en qualité de personnel enseignant et de documentation contractuel relevant du présent décret ou de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement, dont sept au moins dans le deuxième niveau du premier groupe de la 1re catégorie.

Les personnels enseignants et de documentation promus à la classe normale du troisième niveau du premier groupe de la 1re catégorie sont classés suivant les modalités prévues au tableau de correspondance ci-après :

Deuxième niveau Classe normale du troisième niveau
Echelons Echelons Ancienneté d'échelon
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
6e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté