Créé le 22 juin 1989 · En vigueur du 15 avril 2007 au 31 juillet 2026
Décret n°89-406 du 20 juin 1989
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 août 2026
En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au vendredi 31 juillet 2026
Dans la limite du neuvième du nombre des enseignants recrutés en 1re catégorie l'année précédente, les enseignants de 2e catégorie et de 4e catégorie peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude à la 1re catégorie établie par le ministre chargé de l'agriculture après avis du chef d'établissement et de la commission instituée par l'article 55 ci-après, sous réserve de justifier de douze ans de services en 2e ⏺ ou 4ecatégorie.
En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au samedi 14 avril 2007
Dans la limite du neuvième du nombre des enseignants recrutés en 1re catégorie l'année précédente, les enseignants de 2e catégorie peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude à la 1re catégorie établie par le ministre de l'agriculture après avis du chef d'établissement et de la commission instituée par l'article 55 ci-après, sous réserve de justifier de douze ans de services en 2e catégorie, ou de douze ans de services effectifs d'enseignement après obtention d'une qualification pédagogique donnant accès à la 2e catégorie.