Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Article 7

Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 1 août 2026

Les enseignants de la 1re catégorie exercent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court.

Sont classés dans le premier groupe de la 1re catégorie les agents justifiant soit du diplôme de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), soit de l'un des diplômes d'ingénieur reconnu par la commission du titre d'ingénieur complété par un doctorat. Ce groupe est mis en voie d'extinction à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026.

Sont classés dans le deuxième groupe de la 1re catégorie les agents justifiant d'une agrégation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parDécret n°2026-695 du 29 juillet 2026art. 1

Les enseignants de la 1re catégorie exercent à titre principal

Sont classés dans le premier groupe de la 1re catégorie les agents justifiant soit du diplôme de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), soit de l'un des diplômes d'ingénieur reconnu par la commission du titre d'ingénieur complété par un doctorat. Ce groupe est mis en voie d'extinction à compter dela date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026.

Sont classés dans le deuxième groupe de la 1re catégorie

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au vendredi 31 juillet 2026

Modifié parDécret n°2009-1276 du 21 octobre 2009art. 3

Les enseignants de la 1re catégorie exercent à titre principal

Sont classés dans le premier groupe de la 1re catégorie les agents justifiant soit du diplôme de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts,de l'Institut des sciencesdu vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), soit de l'un des diplômes d'ingénieur reconnu par la commission du titre d'ingénieur complété par un doctorat, soit de leur inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 20 ci-après.

Sont classés dans le deuxième groupe de la 1re catégorie

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au vendredi 23 octobre 2009

Les enseignants de la 1re catégorie exercentà titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court. Sont classés dans le premier groupe de la 1re catégorie les agents justifiantsoit du diplôme de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijonou de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts , soit de l'un des diplômes d'ingénieur reconnu par la commission du titre d'ingénieur complété par un doctorat, soit de leur inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 20 ci-après.

Sont classés dans le deuxième groupe de la 1re catégorie les agents justifiant d'une agrégation.

En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au samedi 14 avril 2007

Sont classés dans la 1re catégorie les enseignants qui enseignent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court et qui justifient soit du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées (E.N.S.S.A.A.) ou de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (E.N.G.R.E.F.), soit d'une agrégation, soit de l'un des diplômes d'ingénieur permettant l'accès à l'E.N.S.S.A.A. ou à l'E.N.G.R.E.F. complété par un doctorat, soit de leur inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 20 ci-après.

En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au jeudi 8 octobre 1992

Sont classés dans la 1re catégorie les enseignants qui justifient soit du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées (E.N.S.S.A.A.) ou de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (E.N.G.R.E.F.), soit d'une agrégation, soit de l'un des diplômes d'ingénieur permettant l'accès à l'E.N.S.S.A.A. ou à l'E.N.G.R.E.F. complété par un doctorat, soit de leur inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 20 ci-après.