Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur les fonctionnaires
Résumé. Un décret de 2026 supprime une règle ancienne sur les fonctionnaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 20 → Version 2
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 20