Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelles indiciaires pour les contractuels agricoles
Résumé. Un décret modifie les règles de classification des contractuels dans la fonction publique agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 35 → Version 6
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 35