Décret n°2026-623 du 10 juillet 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 2 : Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, Art. R1512-2, Art. R1512-3, Art. R1512-4, Art. R1512-5, Art. R1512-6, Art. R1512-7, Art. R1512-8, Art. R1512-9, Art. R1512-10, Art. R1512-11

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Suppression du Fonds pour les transports alpins

Résumé. Le décret supprime le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 2 : Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpinCode des transportsArt. R1512-2 : Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpinCode des transportsArt. R1512-3 : Missions du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Code des transports
Sct. Section 2 : Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, Art. R1512-2, Art. R1512-3, Art. R1512-4, Art. R1512-5, Art. R1512-6, Art. R1512-7, Art. R1512-8, Art. R1512-9, Art. R1512-10, Art. R1512-11

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