Article R1512-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Résumé Un fonds aide à financer des transports combinés dans les Alpes.
Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin est un établissement public administratif national, dont l'objet est de concourir à la mise en œuvre d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par le financement des différents modes de transport et les éventuelles prises de participation nécessaires à cet effet.
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