Article R1512-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Résumé Le fonds aide à financer et développer le transport dans les Alpes.
Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin peut, pour l'accomplissement de ses missions définies par l'article R. 1512-2, notamment :
1° Participer au financement des infrastructures des différents modes de transport ;
2° Apporter un concours financier à l'exploitation de services de transport à caractère intermodal ;
3° Prendre des participations dans les sociétés intervenant dans les domaines mentionnés au 1° et au 2°.
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