Article R1512-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Résumé Ce Fonds utilise les bénéfices des entreprises de transport et d'autres sources pour financer les transports dans les Alpes.
Les ressources du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin sont constituées par les dividendes de ses participations dans les sociétés concourant à l'offre de transport dans les Alpes, complétées, le cas échéant, par des subventions et recettes diverses.
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