Article R1512-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du fonds alpin
Résumé Le président du fonds est choisi par décret parmi les membres du conseil d'administration.
Le président du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin est nommé par décret sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres de celui-ci.
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