Article R1512-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Résumé La Caisse des dépôts gère un fonds pour les transports dans les Alpes.
Sous le contrôle du conseil d'administration, la Caisse des dépôts et consignations assure la gestion de l'établissement dans les conditions définies par une convention passée avec celui-ci.
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