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Section 2

Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

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Article R1512-6

Mandat et fonctionnement du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Code des transports

Article R1512-5

Article R1512-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil d'Administration du Fonds Intermodale Alpin

Résumé Le fonds est dirigé par un conseil composé de vingt membres : dix représentants étatiques, sept collectivités locales et trois experts en transport ou environnement.
Mots-clés : Gouvernance Transports Alpes

L'établissement est administré par un conseil d'administration de vingt membres qui comprend :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Trois représentants désignés par arrêté du ministre chargé des transports ;

b) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie ;

c) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé du budget ;

d) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

e) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

f) Le préfet de la région Rhône-Alpes ou son représentant.

2° Sept représentants des collectivités territoriales :

a) Deux représentants désignés par le président du conseil régional de Rhône-Alpes au sein de ce conseil ;

b) Le président du conseil départemental du Rhône ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

c) Le président du conseil départemental de l'Isère ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

d) Le président du conseil départemental de la Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

e) Le président du conseil départemental de la Haute-Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

f) Le président du conseil départemental de l'Ain ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental.

3° Trois personnalités qualifiées des secteurs du transport et de l'environnement :

a) Deux personnalités qualifiées du secteur du transport désignées conjointement par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des transports ;

b) Une personnalité qualifiée du secteur de l'environnement désignée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

L'établissement est administré par un conseil d'administration de vingt membres qui comprend :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Trois représentants désignés par arrêté du ministre chargé des transports ;

b) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie ;

c) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé du budget ;

d) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

e) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

f) Le préfet de la région Rhône-Alpes ou son représentant.

2° Sept représentants des collectivités territoriales :

a) Deux représentants désignés par le président du conseil régional de Rhône-Alpes au sein de ce conseil ;

b) Le président du conseil départemental du Rhône ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

c) Le président du conseil départemental de l'Isère ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

d) Le président du conseil départemental de la Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

e) Le président du conseil départemental de la Haute-Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

f) Le président du conseil départemental de l'Ain ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental.

3° Trois personnalités qualifiées des secteurs du transport et de l'environnement :

a) Deux personnalités qualifiées du secteur du transport désignées conjointement par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des transports ;

b) Une personnalité qualifiée du secteur de l'environnement désignée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2014

L'établissement est administré par un conseil d'administration de vingt membres qui comprend :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Trois représentants désignés par arrêté du ministre chargé des transports ;

b) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie ;

c) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé du budget ;

d) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

e) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

f) Le préfet de la région Rhône-Alpes ou son représentant.

2° Sept représentants des collectivités territoriales :

a) Deux représentants désignés par le président du conseil régional de Rhône-Alpes au sein de ce conseil ;

b) Le président du conseil général du Rhône ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;

c) Le président du conseil général de l'Isère ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;

d) Le président du conseil général de la Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;

e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;

f) Le président du conseil général de l'Ain ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général.

3° Trois personnalités qualifiées des secteurs du transport et de l'environnement :

a) Deux personnalités qualifiées du secteur du transport désignées conjointement par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des transports ;

b) Une personnalité qualifiée du secteur de l'environnement désignée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.