Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 321-1 et L. 321-3 ;

Vu le code des transports, notamment la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre V de sa cinquième partie ;

Vu le code du travail, notamment la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail ;

Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;

Vu les pièces dont il résulte que le comité social d'administration de l'Office français de la biodiversité a été régulièrement convoqué pour les séances en date du 25 mars et du 4 avril 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 10 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel