Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

Article 7

Créé le 6 juillet 2001 · En vigueur depuis le 13 juin 2026

La nature et le programme des épreuves ainsi que les règles d'organisation générale des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la fonction publique.

Le directeur général de l'office français de la biodiversité arrête les modalités d'organisation de chaque concours et fixe la composition du jury.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-472 du 10 juin 2026art. 4

La nature et le programme des épreuves ainsi que les

Le directeur général de l'office français de la biodiversitéarrête les modalités d'organisation de chaque concours et fixe la composition du jury.

En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au vendredi 12 juin 2026

La nature et le programme des épreuves ainsi que les règles d'organisation générale des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la fonction publique.

Le ministre chargé de l'environnement arrête les modalités d'organisation de chaque concours et fixe la composition du jury.