Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien par un nouveau
Résumé. Un décret de 2026 modifie un ancien décret de 2001 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 1 → Version 5
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 1