Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 2001
Résumé. Un nouveau décret a été créé pour modifier un ancien décret de 2001.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 6-1 → Version 1
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 6-1