Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

TITRE III : AVANCEMENT

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 6 juillet 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les examens professionnels mentionnés au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat sont remplacés par des concours professionnels.

Créé le 6 juillet 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année au sein du corps des techniciens de l'environnement, à chacun des grades d'avancement de ce corps, est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Le taux est fixé dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 du décret n° 2005-1090 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Créé le 6 juillet 2001 · En vigueur depuis le 13 juin 2026

Par dérogation aux dispositions des articles R. 262-14 et R. 262-15 du code général de la fonction publique, la commission administrative paritaire placée auprès du directeur général de l'Office français de la biodiversité comprend des représentants des établissements employant des techniciens de l'environnement. Celui-ci les nomme selon les modalités prévues à ce même article.

Créé le 6 juillet 2001

Les techniciens supérieurs promus au grade de chef technicien sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE : Grade de technicien supérieur
SITUATION NOUVELLE : Grade de chef technicien
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
2e échelon après 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an.

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2001

TITRE III : AVANCEMENT
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Article 11
Article 12
Article 13
Article 14