Décret n°2026-452 du 6 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R531-6, Art. R531-11, Art. R531-26, Art. R531-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Sct. Section 5 : Demande ultérieure, Art. R531-35, Art. R531-36, Art. R531-38

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. R531-28, Art. R531-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Sct. Section 4 : Retrait implicite de la demande d'asile, Art. R531-32, Art. R531-33

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Modification des règles de traitement des demandes d'asile

Résumé. Le décret modifie les règles de traitement des demandes d'asile pour les aligner sur un nouveau règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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