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Section 5

Demande de réexamen

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Article R531-39

Information au préfet compétent après examen préliminaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R531-38

Article R531-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'examen préliminaire des demandes de réexamen

Résumé L'OFPRA doit examiner rapidement les nouvelles demandes d'asile dans les 8 jours.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides procède à un examen préliminaire, en application de l'article L. 531-42, dans un délai de huit jours suivant l'introduction de la demande.

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Version 1

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides procède à un examen préliminaire, en application de l'article L. 531-42, dans un délai de huit jours suivant l'introduction de la demande.