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Section 2

Procédure accélérée

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Article R531-28

Communication de la transcription en procédure accélérée

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R531-27

Article R531-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information en cas de non-application de la procédure accélérée

Résumé Si l'Office ne traite pas une demande en urgence, il le dit au demandeur et au préfet.

Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides décide, en application du quatrième alinéa de l'article L. 531-10 ou de l'article L. 531-28, de ne pas statuer en procédure accélérée, il en informe le demandeur et le préfet compétent.

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Version 1

Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides décide, en application du quatrième alinéa de l'article L. 531-10 ou de l'article L. 531-28, de ne pas statuer en procédure accélérée, il en informe le demandeur et le préfet compétent.