Article R531-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation à l'entretien personnel par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Résumé L'Office appelle le demandeur d'asile à une rencontre en respectant les mêmes règles que celles de l'article R. 531-17, comme prévu par l'article L. 531-12.
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides convoque le demandeur d'asile à un entretien personnel en application de l'article L. 531-12, dans les conditions prévues à l'article R. 531-17.
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