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Chapitre I

PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

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Section 5

Demande de réexamen

R531-35 — R531-39

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 4 : Clôture d'examen et demande de réouverture

Article R531-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informer l'Office d'un retrait de demande d'asile

Résumé Un demandeur d'asile qui veut retirer sa demande doit le dire à l'Office, soit en personne, soit par courrier.

Pour l'application de l'article L. 531-36, le demandeur qui souhaite retirer sa demande d'asile en informe l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au cours de l'entretien ou par courrier.

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Article R531-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de réouverture de dossier après décision de clôture

Résumé Après une décision de clôture, il faut se réinscrire auprès du préfet pour rouvrir un dossier.

Lorsqu'à la suite d'une décision de clôture, la personne intéressée entend solliciter la réouverture de son dossier ou présente une nouvelle demande, cette démarche doit être précédée d'un nouvel enregistrement auprès du préfet compétent. Ce dernier informe le demandeur de la procédure qui lui est applicable, en application de l'article L. 531-40. Il informe également l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de la demande de l'intéressé.

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Article R531-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et procédure de demande de réouverture

Résumé Tu as huit jours pour demander la réouverture de ton dossier d'asile, et quatre jours pour compléter ta demande si elle est incomplète.

Le délai d'introduction de la demande en réouverture auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est de huit jours à compter de l'enregistrement.
Lorsque la demande de réouverture est incomplète l'office en informe le demandeur qui dispose d'un délai de quatre jours pour la compléter.

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