Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles dans un décret
Résumé. Un décret de 2026 modifie et supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 18 → Version 6
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 29 → Version 1Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 30 → Version 1Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 31 → Version 1Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 32 → Version 1Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 33 → Version 1Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 34 → Version 1Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 35 → Version 1Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 36 → Version 1Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 37 → Version 1Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 38 → Version 1Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 39 → Version 2Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 40 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40