Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de mai 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 7 → Version 4
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 7