Créé le 18 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de réintégration après une formation
Résumé. Un salarié doit informer son employeur dans un mois s'il souhaite retrouver son poste après une formation.
Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre de notification mentionnée à l'article L. 6323-17-3, le salarié fait connaitre à son employeur, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, sa décision de réintégrer ou non l'entreprise à l'issue de la formation.