Décret n°2026-378 du 13 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 6° de l'article R. 6123-16 (Les sections financières du budget de France compétences) et de l'article R. 6323-18-13 du code du travail dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation professionnelle

Résumé. Le décret prévoit que certaines modifications dans le code du travail sur la formation professionnelle entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

Les dispositions du 6° de l'article R. 6123-16 (Les sections financières du budget de France compétences) et de l'article R. 6323-18-13 du code du travail dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Source : Légifrance