En vigueur depuis le 18 mai 2026
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation professionnelle
Les dispositions du 6° de l'article R. 6123-16 (Les sections financières du budget de France compétences) et de l'article R. 6323-18-13 du code du travail dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.