JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 50

Article 50

Le tableau figurant respectivement aux articles R. 856-1 et R. 857-1 du même code, est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

|R. 811-10 à R. 811-22|Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020| |---------------------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 811-11 à R. 811-15|Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026| |---------------------|-------------------------------------------------| |R. 811-16 à R. 811-21| Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 | | R. 811-22 |Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026|

» ;
2° La ligne :
«

|R. 811-23|Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023| |---------|---------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 811-23|Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026| |---------|-------------------------------------------------|

» ;
3° La ligne :
«

|R. 811-24 à R. 811-28
R. 811-29
R. 811-30|Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020| |-------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| R. 811-24 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 | |:--------------------|:------------------------------------------------| |R. 811-25 à R. 811-27|Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026| |R. 811-28 à R. 811-30| Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |

» ;
4° La ligne :
«

|R. 811-32 à R. 811-35|Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020| |---------------------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 811-32| Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 | |:--------|:------------------------------------------------| |R. 811-33|Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026| |R. 811-34| Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |

» ;
5° Les lignes :
«

| R. 811-36 |Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023| |:--------------------|:--------------------------------------------------| |R. 811-37 à R. 811-42| Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

| R. 811-38 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 | |:---------------------|:------------------------------------------------| |R. 811-39 et R. 811-40|Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026| | R. 811-42 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant respectivement aux articles R. 856-1 et R. 857-1 du même code, est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

R. 811-10 à R. 811-22

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 811-11 à R. 811-15

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 811-16 à R. 811-21

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 811-22

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

» ;

2° La ligne :

«

R. 811-23

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 811-23

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

» ;

3° La ligne :

«

R. 811-24 à R. 811-28

R. 811-29

R. 811-30

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 811-24

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 811-25 à R. 811-27

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 811-28 à R. 811-30

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

» ;

4° La ligne :

«

R. 811-32 à R. 811-35

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 811-32

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 811-33

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 811-34

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

» ;

5° Les lignes :

«

R. 811-36

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 811-37 à R. 811-42

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

»

sont remplacées par les trois lignes suivantes :

«

R. 811-38

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 811-39 et R. 811-40

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 811-42

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

».