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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles disciplinaires dans certaines régions
Résumé. Un décret modifie les règles de discipline dans les écoles des îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R855-1 → Version 4Code de l'éducationArt. R856-1 → Version 4Code de l'éducationArt. R857-1 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R855-1, Art. R856-1, Art. R857-1