Article D434-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information aux assurés indemnisés pour incapacité permanente
Résumé À 59 ans, les personnes avec une incapacité permanente d'au moins 10 % reçoivent des informations sur la retraite anticipée.
Les assurés indemnisés au titre d'une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 % reçoivent, à leur cinquante-neuvième anniversaire, une information assurée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse sur le dispositif mentionné à l'article L. 351-1-4.
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