Décret n°2026-156 du 3 mars 2026

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4422-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-202, Art. R5125-8, Art. R5125-9, Sct. Sous-section 7 : Publicité des groupements ou réseaux constitués entre pharmaciens, Art. R5125-26, Art. R5132-6-2, Art. R6223-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5125-27, Art. R5125-28, Art. R5125-29

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Assouplissement des règles publicitaires pour les pharmacies

Résumé. Les règles sur la publicité et les campagnes de promotion des pharmacies sont assouplies, permettant désormais aux groupements de pharmaciens de mener des actions collectives.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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