Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les pharmacies
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour mettre à jour les règles sur les pharmacies.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4422-2-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4422-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-202 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R5125-8 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5125-9 → Version 5Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Publicité des groupements ou réseaux constitués entre pharmaciensCode de la santé publiqueArt. R5125-26 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5132-6-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-4 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R5121-202, Art. R5125-8, Art. R5125-9, Sct. Sous-section 7 : Publicité des groupements ou réseaux constitués entre pharmaciens, Art. R5125-26, Art. R5132-6-2, Art. R6223-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5125-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-29 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R5125-27, Art. R5125-28, Art. R5125-29