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Assouplissement des règles publicitaires pour les pharmacies
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4422-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour des références réglementairesCode de la santé publiqueArt. R5125-8 : Aménagement des pharmacies
→ Version 5 : Modification des conditions de présentation des médicaments en accès directCode de la santé publiqueArt. R5125-9 : Aménagement des pharmacies
→ Version 5 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code de la santé publiqueArt. R5121-202, Art. R5125-8, Art. R5125-9, Sct. Sous-section 7 : Publicité des groupements ou réseaux constitués entre pharmaciens, Art. R5125-26, Art. R5132-6-2, Art. R6223-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5125-27, Art. R5125-28, Art. R5125-29