Décret n°2026-156 du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires., Sct. Sous-section 4 : Devoirs de confraternité., Sct. Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciens, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciens, Sct. Sous-section 1 : Devoirs envers les patients, Sct. Sous-section 2 : Devoirs professionnels, Sct. Section 3 : Exercice professionnel, Sct. Sous-section 1 : Conditions et modalités de l'exercice professionnel, Sct. Sous-section 2 : Information et publicité

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4235-1, Art. R4235-2, Art. R4235-3, Art. R4235-4, Art. R4235-5, Art. R4235-6, Art. R4235-7, Art. R4235-8, Art. R4235-9, Art. R4235-10, Art. R4235-11, Art. R4235-12, Art. R4235-13, Art. R4235-14, Art. R4235-15, Art. R4235-16, Art. R4235-17, Art. R4235-18, Art. R4235-19, Art. R4235-20, Art. R4235-21, Art. R4235-22, Art. R4235-23, Art. R4235-24, Art. R4235-25, Art. R4235-26, Art. R4235-27, Art. R4235-28, Art. R4235-29, Art. R4235-30, Art. R4235-31, Art. R4235-32, Art. R4235-33, Art. R4235-34, Art. R4235-35, Art. R4235-36, Art. R4235-37, Art. R4235-38, Art. R4235-39, Art. R4235-40, Art. R4235-41, Art. R4235-42, Art. R4235-43, Art. R4235-44, Art. R4235-45, Art. R4235-46, Art. R4235-47, Art. R4235-48, Art. R4235-49, Art. R4235-50, Art. R4235-51, Art. R4235-52, Art. R4235-53, Art. R4235-54, Art. R4235-55, Art. R4235-56, Art. R4235-57, Art. R4235-58, Art. R4235-59, Art. R4235-60, Art. R4235-61, Art. R4235-62, Art. R4235-63, Art. R4235-64

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Relations entre les pharmaciens, les stagiaires, les membres des autres professions de santé et les autorités, Sct. Sous-section 1 : Relations entre pharmaciens et devoirs de confraternité, de loyauté et de solidarité, Sct. Sous-section 2 : Accueil de stagiaires, Sct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professionnels de santé, Sct. Sous-section 4 : Relations avec les autorités

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4235-68, Art. R4235-69, Art. R4235-70

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé., Sct. Paragraphe 2 : De la tenue des officines., Sct. Paragraphe 3 : Information et publicité., Sct. Paragraphe 4 : Règles à observer dans les relations avec le public., Art. R4235-65, Art. R4235-66, Art. R4235-67

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes., Art. R4235-71, Art. R4235-72, Art. R4235-73, Art. R4235-74, Art. R4235-75, Art. R4235-76, Art. R4235-77

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 1 : Définitions, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux pharmaciens, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulière à l'officine

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles déontologiques des pharmaciens

Résumé. Le décret modifie les règles des pharmaciens, en supprimant certaines obligations et en ajoutant de nouvelles sections sur leurs relations avec les autres professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires.
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires., Sct. Sous-section 4 : Devoirs de confraternité., Sct. Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciens : Règles de conduite des pharmaciens
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales : Règles de conduite pour les pharmaciens
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciens : Devoirs généraux des pharmaciens
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciens, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciens, Sct. Sous-section 1 : Devoirs envers les patients, Sct. Sous-section 2 : Devoirs professionnels, Sct. Section 3 : Exercice professionnel, Sct. Sous-section 1 : Conditions et modalités de l'exercice professionnel, Sct. Sous-section 2 : Information et publicité

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4235-1 : Code de déontologie des pharmaciens
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires du code de déontologie
Code de la santé publiqueArt. R4235-2 : Responsabilité disciplinaire des pharmaciensCode de la santé publiqueArt. R4235-3 : Devoirs des pharmaciens envers les patients
→ Version 2 : Changement d'accent dans les principes déontologiques
- Code de la santé publique
Art. R4235-1, Art. R4235-2, Art. R4235-3, Art. R4235-4, Art. R4235-5, Art. R4235-6, Art. R4235-7, Art. R4235-8, Art. R4235-9, Art. R4235-10, Art. R4235-11, Art. R4235-12, Art. R4235-13, Art. R4235-14, Art. R4235-15, Art. R4235-16, Art. R4235-17, Art. R4235-18, Art. R4235-19, Art. R4235-20, Art. R4235-21, Art. R4235-22, Art. R4235-23, Art. R4235-24, Art. R4235-25, Art. R4235-26, Art. R4235-27, Art. R4235-28, Art. R4235-29, Art. R4235-30, Art. R4235-31, Art. R4235-32, Art. R4235-33, Art. R4235-34, Art. R4235-35, Art. R4235-36, Art. R4235-37, Art. R4235-38, Art. R4235-39, Art. R4235-40, Art. R4235-41, Art. R4235-42, Art. R4235-43, Art. R4235-44, Art. R4235-45, Art. R4235-46, Art. R4235-47, Art. R4235-48, Art. R4235-49, Art. R4235-50, Art. R4235-51, Art. R4235-52, Art. R4235-53, Art. R4235-54, Art. R4235-55, Art. R4235-56, Art. R4235-57, Art. R4235-58, Art. R4235-59, Art. R4235-60, Art. R4235-61, Art. R4235-62, Art. R4235-63, Art. R4235-64

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Relations entre les pharmaciens : Code de déontologie des pharmaciens : relations professionnellesCode de la santé publiqueles stagiairesCode de la santé publiqueles membres des autres professions de santé et les autorités
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Relations entre les pharmaciens, les stagiaires, les membres des autres professions de santé et les autorités, Sct. Sous-section 1 : Relations entre pharmaciens et devoirs de confraternité, de loyauté et de solidarité, Sct. Sous-section 2 : Accueil de stagiaires, Sct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professionnels de santé, Sct. Sous-section 4 : Relations avec les autorités

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé.Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : De la tenue des officines.Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Information et publicité.
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé., Sct. Paragraphe 2 : De la tenue des officines., Sct. Paragraphe 3 : Information et publicité., Sct. Paragraphe 4 : Règles à observer dans les relations avec le public., Art. R4235-65, Art. R4235-66, Art. R4235-67

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes.Code de la santé publiqueArt. R4235-71 : Obligations déontologiques des pharmaciens biologistesCode de la santé publiqueArt. R4235-72 : Information scientifique auprès du corps médical ou pharmaceutique
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes., Art. R4235-71, Art. R4235-72, Art. R4235-73, Art. R4235-74, Art. R4235-75, Art. R4235-76, Art. R4235-77

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Définitions : Différence entre information et publicité pour les pharmaciensCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux pharmaciensCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Dispositions particulière à l'officine
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Définitions, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux pharmaciens, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulière à l'officine

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