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Modification du code de déontologie des pharmaciens
Résumé. Un décret modifie le code de déontologie des pharmaciens en supprimant certaines règles et en en ajoutant d'autres pour mieux encadrer leurs relations avec les autres professionnels de santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires.
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires., Sct. Sous-section 4 : Devoirs de confraternité., Sct. Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciensCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciensCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Devoirs envers les patientsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Devoirs professionnelsCode de la santé publiqueSct. Section 3 : Exercice professionnelCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conditions et modalités de l'exercice professionnelCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Information et publicité
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciens, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciens, Sct. Sous-section 1 : Devoirs envers les patients, Sct. Sous-section 2 : Devoirs professionnels, Sct. Section 3 : Exercice professionnel, Sct. Sous-section 1 : Conditions et modalités de l'exercice professionnel, Sct. Sous-section 2 : Information et publicité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4235-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4235-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4235-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4235-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4235-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4235-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4235-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4235-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4235-10 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4235-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-21 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4235-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-33 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-34 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-35 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-37 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-38 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-39 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-40 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-41 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-42 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-43 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-44 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-45 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-46 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-47 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-48 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-49 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-50 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-51 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-52 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-53 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-54 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-55 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-56 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-57 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-58 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-59 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-60 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-61 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-62 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-63 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-64 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4235-1, Art. R4235-2, Art. R4235-3, Art. R4235-4, Art. R4235-5, Art. R4235-6, Art. R4235-7, Art. R4235-8, Art. R4235-9, Art. R4235-10, Art. R4235-11, Art. R4235-12, Art. R4235-13, Art. R4235-14, Art. R4235-15, Art. R4235-16, Art. R4235-17, Art. R4235-18, Art. R4235-19, Art. R4235-20, Art. R4235-21, Art. R4235-22, Art. R4235-23, Art. R4235-24, Art. R4235-25, Art. R4235-26, Art. R4235-27, Art. R4235-28, Art. R4235-29, Art. R4235-30, Art. R4235-31, Art. R4235-32, Art. R4235-33, Art. R4235-34, Art. R4235-35, Art. R4235-36, Art. R4235-37, Art. R4235-38, Art. R4235-39, Art. R4235-40, Art. R4235-41, Art. R4235-42, Art. R4235-43, Art. R4235-44, Art. R4235-45, Art. R4235-46, Art. R4235-47, Art. R4235-48, Art. R4235-49, Art. R4235-50, Art. R4235-51, Art. R4235-52, Art. R4235-53, Art. R4235-54, Art. R4235-55, Art. R4235-56, Art. R4235-57, Art. R4235-58, Art. R4235-59, Art. R4235-60, Art. R4235-61, Art. R4235-62, Art. R4235-63, Art. R4235-64
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Relations entre les pharmaciensCode de la santé publiqueles stagiairesCode de la santé publiqueles membres des autres professions de santé et les autoritésCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Relations entre pharmaciens et devoirs de confraternitéCode de la santé publiquede loyauté et de solidaritéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Accueil de stagiairesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professionnels de santéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Relations avec les autorités
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Relations entre les pharmaciens, les stagiaires, les membres des autres professions de santé et les autorités, Sct. Sous-section 1 : Relations entre pharmaciens et devoirs de confraternité, de loyauté et de solidarité, Sct. Sous-section 2 : Accueil de stagiaires, Sct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professionnels de santé, Sct. Sous-section 4 : Relations avec les autorités
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4235-68 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-69 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-70 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4235-68, Art. R4235-69, Art. R4235-70
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé.Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : De la tenue des officines.Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Information et publicité.Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Règles à observer dans les relations avec le public.Code de la santé publiqueArt. R4235-65 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-66 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-67 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé., Sct. Paragraphe 2 : De la tenue des officines., Sct. Paragraphe 3 : Information et publicité., Sct. Paragraphe 4 : Règles à observer dans les relations avec le public., Art. R4235-65, Art. R4235-66, Art. R4235-67
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes.Code de la santé publiqueArt. R4235-71 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-72 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-73 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4235-74 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-75 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-76 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4235-77 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes., Art. R4235-71, Art. R4235-72, Art. R4235-73, Art. R4235-74, Art. R4235-75, Art. R4235-76, Art. R4235-77
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : DéfinitionsCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux pharmaciensCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Dispositions particulière à l'officine
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Définitions, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux pharmaciens, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulière à l'officine