Décret n°2026-156 du 3 mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-76-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du numéro d'article pour la certification des logiciels

Résumé. Le numéro de l'article du code de la santé publique pour la certification des logiciels d'aide à la dispensation change.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance