Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du numéro d'article pour la certification des logiciels
Résumé. Le numéro de l'article du code de la santé publique pour la certification des logiciels d'aide à la dispensation change.
A modifié les dispositions suivantes :