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Décret n°2026-117 du 20 février 2026
Section 1 : Modification du code général des collectivités territoriales
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de trois articles du code général des collectivités territoriales
Résumé. Un décret modifie des articles du code général des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R5211-36 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R5211-37 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D5842-6 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R5211-36, Art. R5211-37, Art. D5842-6
1 version
3 modifiés
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Modification de codes relatifs aux collectivités territoriales
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code général des collectivités territoriales et du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2121-9 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. D2573-6 → Version 5Code général des collectivités territorialesArt. R2122-7 → Version 5Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-8 → Version 3Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D2573-7 → Version 8
- Code général des collectivités territorialesArt. R2121-9, Art. D2573-6, Art. R2122-7
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-8, Art. R122-10
- Code général des collectivités territorialesArt. D2573-7
1 version
6 modifiés
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Modification d'un article du code des collectivités
Résumé. Un décret modifie une règle du code des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1431-9 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R1431-9
1 version
1 modifié
Créé le 22 février 2026
I.- à VII.- A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1221-13 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1221-21-1 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1221-15 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1221-16 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R1221-20 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. R1221-22-1 → Version 2DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 13Code général des collectivités territorialesArt. D1831-1 → Version 4Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-34 → Version 4
- Code général des collectivités territorialesArt. R1221-13, Art. R1221-21-1, Art. R1221-15, Art. R1221-16, Art. R1221-20, Art. R1221-22-1
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1
- Code général des collectivités territorialesArt. D1831-1
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-34
VIII. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
1 version
9 modifiés
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Modification du code général des collectivités territoriales
Résumé. Un nouveau décret modifie le code général des collectivités territoriales en ajoutant un nouvel article.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1211-11-1 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesArt. R1211-11-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026
Section 1 : Modification du code général des collectivités territoriales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6