Décret n°2026-117 du 20 février 2026

Article 5

Créé le 22 février 2026

I.- à VII.- A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1221-13 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1221-21-1 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1221-15 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1221-16 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R1221-20 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. R1221-22-1 → Version 2DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 13Code général des collectivités territorialesArt. D1831-1 → Version 4Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-34 → Version 4
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-13, Art. R1221-21-1, Art. R1221-15, Art. R1221-16, Art. R1221-20, Art. R1221-22-1
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1831-1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-34

VIII. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

I.- à VII.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-13, Art. R1221-21-1, Art. R1221-15, Art. R1221-16, Art. R1221-20, Art. R1221-22-1
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1831-1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-34

VIII. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2027.