Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de codes relatifs aux collectivités territoriales
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code général des collectivités territoriales et du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2121-9 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. D2573-6 → Version 5Code général des collectivités territorialesArt. R2122-7 → Version 5Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-8 → Version 3Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D2573-7 → Version 8
- Code général des collectivités territorialesArt. R2121-9, Art. D2573-6, Art. R2122-7
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-8, Art. R122-10
- Code général des collectivités territorialesArt. D2573-7