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Sous-section 1

Le conseil d'administration

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Article R1431-10

Procédure de nomination du directeur d'un établissement public de coopération culturelle ou environnementale

Code général des collectivités territoriales

Article R1431-9

Article R1431-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des délibérations et actes réglementaires des EPCI

Résumé Les décisions et règlements des établissements publics doivent être affichés et publiés officiellement.

Les délibérations du conseil d'administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de l'établissement font l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département où l'établissement a son siège.

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Les délibérations du conseil d'administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de l'établissement font l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département où l'établissement a son siège.