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Paragraphe 1

Le conseil municipal

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Article R2573-6-1

Organisation des réunions par téléconférence pour les communes de Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article D2573-6

Article D2573-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions législatives en Polynésie française

Résumé L'article D2573-6 adapte les règles des conseils municipaux pour la Polynésie française.

I. − Les dispositions du chapitre Ier, du titre II, du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux reproduits ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues du I bis au IV.

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |-------------------------|--------------------------------------| | R. 2121-1 | Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 | | R. 2121-2 | Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013| | R. 2121-5 à R. 2121-8 | Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 | | R. 2121-9 |Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 | | R. 2121-10 et R. 2121-11| Décret n° 2016-146 du 11 février 2016| | D. 2121-12 | Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |

I bis. − Pour l'application de l'article R. 2121-2 :

1° La seconde phrase est supprimée ;

2° Le mot :"préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République en Polynésie française" ;

II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.

III. – (Abrogé).

IV. – (Abrogé).

5 versions

4 cités

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout et révision de l’article R 2121‑13

Résumé des changements Ajout de l’article R 2121‑13 et mise à jour de son application en remplaçant le texte abrogé par une nouvelle formulation définissant l’autorité compétente.

I. − Les dispositions du chapitre Ier, du titre II, du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux reproduits ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues du I bis au IV.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 2121-1

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

R. 2121-2

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013

R. 2121-5 à R. 2121-8

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

R. 2121-9

Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021

R. 2121-10 et R. 2121-11

Décret n° 2016-146 du 11 février 2016

D. 2121-12

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

R. 2121-13

Décret n° 2023-767 du 11 août 2023

I bis. − Pour l'application de l'article R. 2121-2 :

1° La seconde phrase est supprimée ;

2° Le mot :"préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République en Polynésie française" ;

II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.

III. – Pour l'application de l'article R. 2121-13, au quatrième alinéa, les mots : “ créé par l'Etat et défini par arrêté du Premier ministre ” sont remplacés par les mots : “ défini par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française ”.

IV. – (Abrogé).

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation de décrets & suppression d’amendements

Résumé des changements La mise à jour introduit un nouveau décret applicable à l’article correspondant au numéro « … » tout en retirant les aménagements précédemment appliqués aux deux derniers paragraphes concernant cet article ainsi que ceux relatifs au suivant.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2022

I. − Les dispositions du chapitre Ier, du titre II, du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux reproduits ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues du I bis au IV.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 2121-1

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

R. 2121-2

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013

R. 2121-5 à R. 2121-8

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

R. 2121-9

Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021

R. 2121-10 et R. 2121-11

Décret n° 2016-146 du 11 février 2016

D. 2121-12

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

I bis. − Pour l'application de l'article R. 2121-2 :

1° La seconde phrase est supprimée ;

2° Le mot :"préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République en Polynésie française" ;

II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.

III. – (Abrogé).

IV. – (Abrogé).

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des décrets applicables et ajout d’une modification pour l’article R 2121‑2

Résumé des changements Le texte réaffecte chaque disposition à un décret spécifique plutôt qu’à un seul décret commun et introduit une nouvelle modification pour l’article R 2121‑2 qui supprime une phrase et remplace le mot « préfet » par « haut‐commissaire de la République en Polynésie française », tout en révisant les références aux sections d’adaptation.

En vigueur à partir du dimanche 11 juillet 2021

I. − Les dispositions du chapitre Ier, du titre II, du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux reproduits ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues du I bis au IV.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 2121-1 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

R. 2121-2

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013

R. 2121-5 à R. 2121-9

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

R. 2121-10 et R. 2121-11

Décret n° 2016-146 du 11 février 2016

D. 2121-12

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

I bis. − Pour l'application de l'article R. 2121-2 :

1° La seconde phrase est supprimée ;

2° Le mot :"préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République en Polynésie française" ;

II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.

III. – Pour l'application de l'article R. 2121-9 :

1° Au deuxième alinéa de l'article R. 2121-9, les mots : ", pris après avis du directeur des services départementaux d'archives, ” sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa de l'article R. 2121-9, les mots : " du ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " du ministre chargé de l'outre-mer ”.

IV. – Pour l'application de l'article R. 2121-10, après les mots : " mairies annexes ”, la fin du deuxième alinéa est supprimée.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence décret aux dispositions applicables

Résumé des changements Le texte ajoute une référence au décret n° 2016‑146 précisant que les articles R 2121‑1 à D 2121‑12 sont appliqués selon sa rédaction.

En vigueur à partir du samedi 13 février 2016

I. – Les articles R. 2121-1 à D. 2121-12, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-146 du 11 février 2016 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au V.

II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.

III. – Pour l'application de l'article R. 2121-9 :

1° Au deuxième alinéa de l'article R. 2121-9, les mots : ", pris après avis du directeur des services départementaux d'archives, ” sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa de l'article R. 2121-9, les mots : " du ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " du ministre chargé de l'outre-mer ”.

IV. – Pour l'application de l'article R. 2121-10, après les mots : " mairies annexes ”, la fin du deuxième alinéa est supprimée.

V. – Les dispositions de l'article R. 2121-10 sont applicables au 1er janvier 2012.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 novembre 2008

I. ― Les articles R. 2121-1 à D. 2121-12 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au V.

II. ― Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.

III. ― Pour l'application de l'article R. 2121-9 :

1° Au deuxième alinéa de l'article R. 2121-9, les mots : ", pris après avis du directeur des services départementaux d'archives, ” sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa de l'article R. 2121-9, les mots : " du ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " du ministre chargé de l'outre-mer ”.

IV. ― Pour l'application de l'article R. 2121-10, après les mots : " mairies annexes ”, la fin du deuxième alinéa est supprimée.

V. Les dispositions de l'article R. 2121-10 sont applicables au 1er janvier 2012.