Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Sct. Chapitre II : Recrutement et commissions consultatives

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Modification des règles de recrutement dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles de recrutement et les commissions consultatives dans le secteur public.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre II : Recrutement et commissions consultatives
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Sct. Chapitre II : Recrutement et commissions consultatives

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