Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 > > Art. 1 > >
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JORF n°0202 du 31 août 2025
Décret n°2025-868 du 30 août 2025
Le Premier ministre,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1-1, L. 711-8, R. 711-2-1 et R. 711-35 ;
Vu le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France ;
Vu la révision du schéma directeur approuvée par délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France du 30 janvier 2025,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 > > Art. 4 > >
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Article 4
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'installation des nouvelles assemblées générales issues des prochaines élections consulaires.
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Article 5
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,
Véronique Louwagie