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Décret n°2025-868 du 30 août 2025

modifiant le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des circonscriptions de chambres de commerce et d'industrie dans les Hauts-de-France

Résumé. Ce décret redéfinit les limites territoriales de trois chambres de commerce et d'industrie locales dans les Hauts-de-France, avec une entrée en vigueur après les prochaines élections consulaires.

Le Premier ministre,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1-1 (Fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales), L. 711-8 (Rôle des CCI de région dans la coordination des activités économiques), R. 711-2-1 (Création des chambres de commerce et d'industrie locales) et R. 711-35 (Détermination des limites administratives par les CCI de région) ;

Vu le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 (Réorganisation des chambres de commerce dans les Hauts-de-France) portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France ;

Vu la révision du schéma directeur approuvée par délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France du 30 janvier 2025,

Décrète :

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Redéfinition des limites territoriales d'une chambre de commerce

Résumé. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois est redéfinie avec une liste précise de cantons et communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des limites territoriales du Grand Lille

Résumé. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Lille est redéfinie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des limites territoriales d'une chambre de commerce

Résumé. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France est redéfinie avec une liste précise de cantons et communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur du décret après les élections consulaires

Résumé. Ce décret entrera en vigueur après les prochaines élections consulaires, une fois les nouvelles assemblées générales installées.

Le présent décret entre en vigueur à compter de l'installation des nouvelles assemblées générales issues des prochaines élections consulaires.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'économie et du commerce de le mettre en œuvre, après sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,

Véronique Louwagie

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Décret n°2025-868 du 30 août 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5