Décret n°2025-848 du 27 août 2025

Article 7

Créé le 29 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Second tour de scrutin prévu le 22 mars 2026

Résumé. Le second tour se tiendra le dimanche 22 mars 2026 dans les communes concernées selon exactement la même procédure que pour la première séance.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé.