Décret n°2025-848 du 27 août 2025

Article 2

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Article 2

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

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En vigueur depuis le 29 août 2025

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Élections locales hors Métropole lyonnaise

Résumé. Les habitants de villes >1000 personnes (sauf celles à Lyon) votent un jour unique pour choisir leurs conseillers qui décident sur leur territoire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

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Source : Légifrance