Décret n°2025-848 du 27 août 2025

Article 8

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Article 8

Le présent décret, à l'exception de son article 2 (Élection des conseillers communautaires), est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 29 août 2025

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Application du décret aux territoires d’outre‑mer

Résumé. Ce texte indique que le décret s’applique dans la Polynésie Française et la Nouvelle‑Calédonie (sauf son article 2).

Le présent décret, à l'exception de son article 2 (Élection des conseillers communautaires), est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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