Décret n°2025-848 du 27 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des conseils municipaux et du Conseil d’Île‑de‑France

Résumé. Les électeurs seront appelés à voter le dimanche 15 mars 2026 pour élire les nouveaux membres du conseil municipal et celui de la ville.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Source : Légifrance