Décret n°2025-848 du 27 août 2025

Article 6

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Article 6

Pour l'application des articles R. 41 (Horaires des élections) et R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

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En vigueur depuis le 29 août 2025

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Clôture du scrutin avant 20h

Résumé. Le vote doit se terminer avant huit heures du soir.

Pour l'application des articles R. 41 (Horaires des élections) et R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Source : Légifrance