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Décret n°2025-784 du 6 août 2025

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 4 : Modification d’une disposition d’organisation centrale

Résumé. Ce décret change une règle qui organise le ministère de la Défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 1 → Version 8
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret d'organisation du ministère de la Défense

Résumé. Le nouveau décret change une règle dans le texte qui organise le ministère de la Défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2 → Version 15
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret d'organisation des services centraux

Résumé. Ce nouveau texte corrige une règle déjà présente dans un ancien décret qui organise le ministère des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3 → Version 15
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’article 4 du décret 2009‑1178

Résumé. Le nouveau décret annule l’article 4 du texte précédent qui organisait le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 4 → Version 4
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 4

1 version

1 abrogé

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7