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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

4 — 7

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Décret n°2025-784 du 6 août 2025

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Chapitre IV

Dispositions diverses et finales

10 — 13

JORF n°0183 du 8 août 2025

Chapitre III : Dispositions modifiant divers décrets relatifs au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ce texte modifie un article d’un ancien décret relatif au secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées.

Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ce décret change une règle du ministère de la défense pour rendre les choses plus claires et mieux organisées.

Mots-clés : décrets administration publique ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié