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Décret n°2025-784 du 6 août 2025

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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JORF n°0183 du 8 août 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la Défense – Article D2338‑1

Résumé Ce décret 2025‑784 modifie l’article D2338‑1 du code de la défense.
Mots-clés : Décret Code de la défense Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2338-1 > >

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : CODE DE LA DEFENSE

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2362-2 > >

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1 modifié

Article 3

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Création d’une disposition dans le Code de Défense

Résumé Le décret crée une nouvelle disposition (Art.D3121-20-1) dans le Code de la Défense.
Mots-clés : Législation Défense

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-20-1 > >

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